Stage : Suppression des haies agricoles et espèces protégées
La Direction départementale des territoires (DDT) de l'Aisne
Laon (02)
πριν από 5 μέρες

Contexte

La DDT est chargée de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires dans ces domaines de compétence (environnement, agriculture, urbanisme et aménagement).

À ce titre, la DDT est notamment chargée de l’instruction des demandes d’autorisation de dérogation espèces protégées.

Au sein du département de l’Aisne, plusieurs dizaines de procédures réglementaires sont engagées chaque année à l’encontre d’exploitants agricoles sur la base du régime de protection des espèces et de leurs habitats.

Ces procédures sont établies suite à des constatations de haies qui ont été supprimées sans autorisation de déroger au régime de protection des espèces.

Les haies constituent notamment un habitat de reproduction de nombreuses espèces d’oiseaux, dont certaines protégées. Ainsi, et sans l’obtention d’une autorisation de dérogation, toute destruction, altération ou dégradation des sites de reproduction et des aires de repos de ces espèces protégées, et donc des haies, est interdite.

Ce constat, qui perdure depuis plusieurs années, a conduit la Direction départementale des territoires (DDT) à se questionner sur les raisons pour lesquelles aucune demande de dérogation n’est sollicitée pour ces cas de figure.

Méconnaissance de la réglementation ? Lourdeur administrative ? Coût élevé des études à conduire ?

Dans une volonté d’inversion de la tendance, des travaux ont été lancés afin d’apporter une réponse permettant de faciliter le dépôt des dossiers par les exploitants agricoles.

Ces réflexions, qui conduiront à la parution d’un outil d’aide à la constitution d’un dossier, ont réuni l’ensemble des acteurs concernés : Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Chambre d’agriculture, Associations naturalistes gestionnaires des bases de données naturalistes, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et Conseil régional scientifique du patrimoine naturel (CSRPN).

Cet outil vise à permettre d’accompagner les exploitants agricoles en :

  • présentant de manière pédagogique la réglementation existante ;
  • sensibilisant sur les enjeux actuels de préservation de la biodiversité ;
  • proposant une méthodologie minimisant les inventaires de terrain à réaliser, voire, dans certains cas, de s’en substituer ;
  • soumettant une méthodologie de qualification des enjeux ;
  • apportant les clefs nécessaires pour proposer les mesures compensatoires à mettre en œuvre.
  • Missions

    Le présent stage a pour objet de poursuivre les réflexions engagés dans le département en 2019 au sujet de la prise en compte des espèces protégées dans le cadre des suppressions de haies agricoles, et plus particulièrement à :

  • finaliser la méthodologie permettant de minimiser les inventaires de terrain, voire, dans certains cas, de s’en substituer;
  • définir une méthodologie simplifier de qualification des enjeux;
  • dresser les mesures compensatoires attendues en fonction des cas de figure;
  • permettre la validation scientifique de la démarche par le CSRPN;
  • élaborer un document pédagogique, accessible et illustré, à destination des exploitants agricoles.
  • Profil recherché

    Étudiant(e) de M2 ou élève ingénieur

    Compétence en écologie

    Des connaissances relatives à la mise en page d’un ouvrage serait un plus appréciable

    Bonne maîtrise des outils bureautiques (Writer, Calc)

    Connaissance des enjeux environnementaux liés aux milieux bocagers appréciée

    Connaissance de la réglementation des espèces protégées appréciée

    Bonne capacité d’analyse, de rédaction, de pédagogie et de synthèse

    Bonnes qualités relationnelles

    Autonomie et esprit d’initiative

    Poste et conditions

    Démarrage du stage au 1er mars 2020 (modulable)

    Durée de 6 mois

    Déroulement dans les locaux de la DDT de l’Aisne 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex

    Stage conventionné et gratifié à hauteur de 554.40 € / mois + remboursement des éventuels frais de déplacements

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